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Temps de travail SPP

*Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)

Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Version d’origine Version en vigueur Fac-similé (format: pdf, poids < 3.5 Mo)

*Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

TEXTE OFFICIEL

*Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

TEXTE OFFICIEL

*Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Version d’origine Version en vigueur Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 0.18 Mo)