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Retraite

*Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d’incendie et de secours (non publiée au journal officiel)

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*Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)

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*Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)

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*Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle)

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*Circulaire du 16 mars 2007 (retraite des fonctionnaires handicapés)

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*Codes des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative, réglementaire et décret simple)

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*Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

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*Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (retraite FPT)

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*Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (Retraite add FP)

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*Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 (retraite, interruption d’activité)

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*Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

TEXTE OFFICIEL

*DÉCRET N° 47-1846 DU 19 SEPTEMBRE 1947 MODIFIÉ (COTISATIONS RETRAITE, ARTICLES 2 ET 3)

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*Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié (retraite, bonification, indemnité de feu)

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*Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein

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*Décret n°2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

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*Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (article 6)

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*Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

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*Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 modifiée (montant pension SPP cité, article 28 III)

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*Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 modifiée (bonification, article 125)

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*Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée (indemnité de feu, article 17)

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