NEWS

septembre, 2017

août, 2017

juin, 2017

  • 15 juin

    CNSIS : Un référé liberté

    Le nouvel arrêté portant composition de la cnsis a été pris en date du 23 mai 2017 (publié le 4 juin) mais sans représentant de SUD et avec les mêmes OS que l’ancien arrêté jugé illégal par le TA de Paris le 21 mars. Le dépôt d’un référé liberté par …