Home / Être question / Gouvernance des Sdis

Gouvernance des Sdis

Gouvernance des Sdis : vers la fin du modèle unique ?

Publié le 26/01/2017 • Par Coline Léger • dans : Actu prévention sécuritéInnovations et TerritoiresRégions • Club : Club Prévention-Sécurité

© Flickr CC by nd llyglad

Face à la réforme territoriale et aux contraintes budgétaires de plus en plus fortes, les Sdis cherchent à s’adapter, à mutualiser leurs outils et à rationaliser les coûts. Après l’intégration de Lyon métropole à la gouvernance du Sdis du Rhône, en 2015, les deux Sdis corses et les deux Sdis savoyards envisagent de se rapprocher. Aujourd’hui, cette opération ne peut passer que par la création d’un Epidis, structure chapeau commune à plusieurs Sdis et la fusion nécessite de nouveaux textes.

CHIFFRES-CLÉS

Selon les dernières statistiques publiées en décembre par la DGSCGC, les Sdis ont réalisé 4,4 millions d’interventions (+3,7 %) en 2015, pour 4,9 Md€ de budget (+1,1% en valeur brute et +0,6% hors inflation).

Sur les 4,4 Md€ financés par les conseils départementaux, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, la contribution des premiers représente 58 %.

Les réformes des collectivités obligent les syndicats départementaux d’incendie et de secours (Sdis) à repenser leur organisation. Le Rhône a essuyé les plâtres, lors de la création de la métropole de Lyon (59 communes, 1,35 million d’hab.). La scission, le 1er janvier 2015, du conseil général du Rhône en deux collectivités, la métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône, a obligé le Sdis à s’adapter.

Service départemental métropolitain d’incendie et de secours

En intégrant la métropole de Lyon dans son mode de gouvernance, il a donné naissance au service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS), dont le mode de financement est revu. La communauté urbaine apporte désormais 80 % du budget du SDMIS, contre 20 % provenant du nouveau département (dont 5 % des communes). Une clé de répartition inverse à celle en vigueur jusque-là. Et pour cause : le Grand Lyon représente 80 % de l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers du département.

Autre nouveauté, le président du conseil d’administration, composé de quatorze membres du Grand Lyon, de trois membres du département et de cinq membres des communes, n’est plus désigné, mais élu : Jean-Yves Sécheresse, troisième adjoint au maire de Lyon et conseiller de la métropole de Lyon, est le seul en France dans ce cas. « Nous avons assuré la continuité de l’outil opérationnel, malgré une gouvernance plus complexe », se félicite Serge Delaigue, directeur du SDMIS. Le tout avec un budget de 186 millions d’euros en 2016 (+5 %). Un cas de figure précurseur, mais « simple » à résoudre, dans la mesure où l’activité du SDMIS s’est poursuivie à périmètre constant, par opposition à des Sdis appelés à se regrouper.

A lire aussi

Les Sdis contraints de mutualiser leurs équipes

La spécificité corse

Le 1er janvier 2018, en Corse, les deux conseils départementaux feront place à une collectivité unique. Dans cette perspective, un projet d’ordonnance révise le mode de financement et de gouvernance des Sdis de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, renommés par la même occasion services d’incendie et de secours (SIS).

En outre, l’ordonnance rend possible la création d’un établissement public interdépartemental d’incendie et de secours (Epidis) en Corse, une structure chapeau conçue « afin de permettre la mutualisation des fonctions support des deux SIS ». Une proposition, pas une obligation. Pour l’heure, les présidents des Sdis de Corse sont en désaccord : seul celui de la Haute-Corse, François Orlandi, est favorable à ce rapprochement. Un désaccord qui tiendrait, selon Alain Garito, délégué départemental STC de Corse-du-Sud, aux écarts entre les deux structures, quant à leur niveau d’équipement et d’endettement (0 % pour le Sdis de la Haute-Corse, contre 5 % pour le Sdis de la Corse-du-Sud) : « Nous ne sommes pas formellement opposés à ce rapprochement, mais nous souhaitons savoir ce qu’il implique. L’audit demandé par le conseil exécutif de Corse pour chacun des Sdis permettra d’y voir plus clair », indique le syndicaliste. En d’autres termes, le passage à la collectivité unique crée les conditions d’une régionalisation future, sans en imposer le timing.

Vers une fusion savoyarde des Sdis ?

D’autres Sdis ont souhaité, sans y être obligés, réfléchir à un nouveau mode de fonctionnement. C’est le cas des deux Sdis savoyards : pas de collectivité unique en perspective, mais une volonté commune de leurs présidents, Gaston Arthaud-Berthet, pour le Sdis de la Savoie, et Christian Monteil, pour le Sdis de la Haute-Savoie, de fusionner.

« Une étude d’impact va être menée pour en évaluer les conséquences », indique Romain Bernard, président de la section de Haute-Savoie du syndicat SNSPP-PATS-FO. Les deux Sdis n’ont pas la même physionomie : « Plus gros et plus urbain, le Sdis de la Haute-Savoie compte environ 660 sapeurs-pompiers professionnels, contre 460 pour la Savoie. Celle-ci a conservé les logements pour les sapeurs-pompiers professionnels, mais son équipement et son casernement sont moins récents », explique le syndicaliste.
Le Sdis de la Haute-Savoie, de première catégorie, présente un budget de 111,7 millions d’euros en 2016, contre 60 millions d’euros pour le Sdis de la Savoie, de deuxième catégorie.

Proposition législative

En l’état actuel des textes, un rapprochement de deux Sdis est possible, par le biais d’un Epidis. En revanche, la fusion, souhaitée par les élus, ne l’est pas (lire ci-dessous). La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) travaille donc à la rédaction d’une proposition législative. « Si cette fusion est source d’économies, nous y sommes favorables. Mais je n’en suis pas convaincu : les Sdis utilisent déjà les achats groupés pour rationaliser les coûts. La rémunération des personnels n’est pas la même dans les deux Sdis et nous serons vigilants sur le fait qu’elle ne soit pas nivelée par le bas », souligne Romain Bernard.

FOCUS

« Un seul outil peut très bien servir deux territoires »

Jean-Yves Sécheresse, président du SDMIS du Rhône

A la naissance de la métropole de Lyon, nous avions deux choix : créer un deuxième Sdis propre à la métropole, ou inclure la nouvelle collectivité dans le Sdis existant. Non seulement le premier choix revenait à démutualiser le Sdis, mais en plus il posait un problème d’équité, entre une métropole concentrant l’essentiel des sapeurs-pompiers professionnels et le reste du département, composé surtout de sapeurs-pompiers volontaires.
Nouveauté absolue à l’époque, le second choix permettait de ne pas baisser la garde quant à la couverture opérationnelle du département. Nous avons réussi à lever les appréhensions initiales et montré qu’un seul outil pouvait servir deux territoires et deux entités territoriales distinctes.

FOCUS

« Une question de cohérence des politiques territoriales »

François Orlandi, président du Sdis de la Haute-Corse

Dans la perspective de la création de la collectivité de Corse, en janvier 2018, je suis favorable à la régionalisation des Sdis du nord et du sud de l’île. Cela nous permettrait de mutualiser les moyens opérationnels et les compétences de nos deux services. Mais l’intérêt ne se limite pas à la maîtrise des coûts.

A ce titre, une régionalisation des deux Sdis produirait sans doute, dans un premier temps, une hausse des dépenses. Au-delà, c’est une question de cohérence des politiques territoriales. Comment expliquer la présence de deux Sdisquand les conseils départementaux sont appelés à disparaître ? Ceci étant, le Sdis de Corse-du-Sud n’étant pas favorable à un rapprochement, nous nous orientons, pour l’instant, plutôt vers le statu quo.

FOCUS

« La fusion de plusieurs Sdis n’est pas possible à droit constant »

Julien Marion, chargé de la direction des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

Aujourd’hui, la fusion de Sdis n’est pas prévue par le code général des collectivités territoriales. En revanche, ce dernier contient une disposition relative à la création d’un échelon interdépartemental, baptisé Epidis, qui vient coiffer plusieurs Sdis, mais ne se substitue pas à eux.
La fusion nécessite une évolution législative. En la matière, la position du gouvernement est la suivante : il ne peut y avoir fusion, que si celle-ci fait consensus entre les élus concernés. La DGSCGC travaille à la rédaction de textes permettant d’articuler les compétences de l’Etat, exercées au niveau départemental par les préfectures, avec celles de Sdis, dont le périmètre serait interdépartemental.