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Modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire

Un arrêté du 26 février pose que le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par le nombre d’années échues de service effectif dans l’administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.

 

Arrêté du 26 février 2019, JO du 28 février

 

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