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La fin des gardes 24h ?

La DGSCGC vient de sortir un document daté du 16 avril 2018, intitulé “Guide de doctrine opérationnelle incendies de structures”.

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Ce document comporte aux pages 153 et 154 (sur 162), la fiche scientifique “Aptitude à la mission”, dans laquelle on peut lire au point 1-7 Adaptation des rythmes de travail : “Le rôle des rythmes de travail dans la santé a récemment été identifié. Ainsi, le travail de nuit et les séquences de travail longues (24 h) se sont révélées néfaste pour le travailleur en terme de morbi-mortalité. Chez les SP un effet direct des gardes de 24h sur l’obésité et l’incidence de l’hypertension artérielle a été mis en évidence (Choi, Schnall, and Dobson 2016, choi et al. 2016). Ces nouvelles données sont l’occasion d’une réflexion sur les rythmes de travail des SP
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Est-ce une orientation officielle de la DGSCGC vers le fin des G24 heures, compte tenu des nombreux recours devant les tribunaux ?
Si ce sujet vous intéresse, voir également article paru sur le site de SUD SDIS 69 le 17 novembre 2016 : Vers la fin des gardes de 24 heures ?
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Vous pourrez également relire la directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003  et plus particulièrement les considérants 6 à 10 sur le travail de nuit.
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(6) : Il convient de tenir compte des principes de l’Organisation internationale du travail en matière d’aménagement du temps de travail, y compris ceux concernant le travail de nuit.

(7) : Des études ont démontré que l’organisme humain est plus sensible pendant la nuit aux perturbations environnementales et à certaines formes pénibles d’organisation du travail et que de longues périodes de travail de nuit sont préjudiciables à la santé des travailleurs et peuvent compromettre leur sécurité au travail.

(8) : Il y a lieu de limiter la durée du travail de nuit, y compris les heures supplémentaires, et de prévoir que, en cas de recours régulier à des travailleurs de nuit, l’em- ployeur informe de ce fait les autorités compétentes, sur leur demande.

(9) : Il est important que les travailleurs de nuit bénéficient d’une évaluation gratuite de leur santé préalablement à leur affectation et à intervalles réguliers par la suite et que, s’ils souffrent de problèmes de santé, ils soient transférés dans la mesure du possible au travail de jour pour lequel ils sont aptes.

(10) La situation des travailleurs de nuit et des travailleurs postés exige que le niveau de leur protection en matière de sécurité et de santé soit adapté à la nature de leur travail et que les services et moyens de protection et de prévention soient organisés et fonctionnent d’une façon efficace.”

Vous observerez que les considérants 7 à 10 existaient déjà dans la directive 93/104 du 23 novembre 1993, dont la révision a produit la directive 2003/88.

Depuis 1993, l’Europe, a bel et bien pris des dispositions pour limiter les effets néfastes du travail de nuit.

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En France et en 2018, 25 ans après, au fin fond d’une fiche technique à la page 154 d’un document de 162 page, on “apprend qule travail de nuit et les séquences de travail longues (24 h) se sont révélées néfaste pour le travailleur en terme de morbi-mortalité.

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Chacun en tirera les conséquences sur la vitesse et la volonté des autorités Française de modifier le système des G24H……

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Et rappelons le 4 ème considérant de la directive 2003/88 : L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

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