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CNSIS : Un référé liberté

Le nouvel arrêté portant composition de la cnsis a été pris en date du 23 mai 2017 (publié le 4 juin) mais sans représentant de SUD et avec les mêmes OS que l’ancien arrêté jugé illégal par le TA de Paris le 21 mars.

Le dépôt d’un référé liberté par SUD auprès du TA de Paris a été fait le 13 juin 2017.

Le greffe du tribunal administratif de Paris vient d’informer notre avocat que le juge des référés a fixé une date d’audience publique, laquelle aura lieu le 16 juin 2017 à 9h30.

Dès lors que celui-ci a décidé de mettre en œuvre la procédure contradictoire et de tenir une audience sans prononcer directement un rejet par ordonnance de tri, le juge des référés a nécessairement considéré que, lors du premier examen, la demande ne peut pas être regardée comme ne présentant par un caractère d’urgence, comme étant manifestement irrecevable ou manifestement mal fondée.

SUD continuera de se battre pour faire reconnaître son droit en tant qu’organisation syndicale représentatives des sapeurs pompiers professionnels.

Celui qui se bat peut perdre, celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu

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